Conditions Générales

Dernière mise à jour : 26/07/2025

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous :

  • "Nous", "Notre", "Nos" : désigne ComptaExpert, cabinet d'expertise comptable situé au 20 Rue des Finances, 75008 Paris, France.
  • "Vous", "Votre", "Vos" : désigne toute personne physique ou morale utilisant notre site ou nos services.
  • "Services" : désigne l'ensemble des prestations proposées par ComptaExpert.
  • "Site" : désigne le site web accessible à l'adresse trulverthub.com

2. Application

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre site web et à la fourniture de nos services. En utilisant notre site ou en sollicitant nos services, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité.

3. Description des services

ComptaExpert propose des services de comptabilité, de fiscalité et de conseil financier aux particuliers et aux entreprises. Nos services comprennent notamment :

  • L'accompagnement comptable
  • L'établissement des comptes
  • Le conseil et l'expertise comptable

4. Demande de services

Toute demande de services effectuée via notre formulaire en ligne ne constitue pas un engagement contractuel de notre part. Après réception de votre demande, nous vous contacterons pour discuter de vos besoins et vous proposer une offre personnalisée.

5. Tarifs et facturation

Nos tarifs sont établis en fonction de la nature et de l'étendue des services demandés. Un devis détaillé vous sera fourni avant tout engagement de votre part. Les modalités de paiement seront précisées dans le contrat de prestation de services.

6. Obligations des parties

6.1 Nos obligations

Nous nous engageons à :

  • Fournir nos services avec diligence et professionnalisme
  • Respecter la confidentialité des informations que vous nous communiquez
  • Vous tenir informé de l'avancement de nos prestations
  • Respecter les délais convenus

6.2 Vos obligations

Vous vous engagez à :

  • Nous fournir des informations exactes et complètes
  • Nous communiquer en temps utile tous les documents nécessaires à l'exécution de nos services
  • Collaborer activement à la réalisation de nos prestations
  • Régler nos honoraires conformément aux conditions convenues

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans notre autorisation préalable est strictement interdite.

8. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée comme précisé dans notre Décharge de Responsabilité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

11. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

12. Contact

Pour toute question concernant nos conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

ComptaExpert
20 Rue des Finances
75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 49 36 71 29